La question des honoraires est abordée avec le client sans tabou et en toute transparence dès le premier rendez-vous.
Le montant des honoraires dépend notamment : du type de procédure, de la difficulté de l’affaire, du temps consacré au dossier, de la notoriété de l’avocat mais aussi des frais qu’il expose.
Sachez que, sur une facture de 500 €, l’avocat dont le cabinet est bien géré ne perçoit en moyenne que 25% de cette somme.
Une convention d’honoraires est systématiquement établie. Cela permet au client de connaître précisément le coût de sa procédure. C’est un véritable contrat qui prévoit en détail les modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de facturation.
Selon le type de procédure, l’honoraire convenu peut être établi au forfait, au temps passé, assorti ou non d’un complément en fonction du résultat obtenu.
HONORAIRES FORFAITAIRES
Dans ce cas, la rémunération est globale et ne peut jamais être modifiée. Ce type de facturation s’utilise dans des procédures dont l’« aléa juridique » est assez faible et lorsque nous sommes en mesure d’évaluer aussi précisément que possible l’étendue du travail à réaliser.
HONORAIRES AU TEMPS PASSÉS
Sur la base d’un taux horaire de l’ordre de 200 € HT, nous sommes à même d’indiquer, dans la mesure du possible, le nombre d’heures prévisibles nécessaire au traitement du dossier. La facturation est alors établie au fur et à mesure de l’évolution de la procédure.
HONORAIRES DE RÉSULTATS
Contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, la convention par laquelle il est convenu que les honoraires ne seront dus qu’en cas de succès du procés est radicalement interdite.
Il est toutefois possible de convenir d’un forfait à minima auquel se rajoute un honoraire complémentaire si l’avocat parvient à un résultat particulier. Cet honoraire dit de résultat peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
Ce mode de facturation est de loin le préféré de la clientèle du cabinet, surtout lorsque les revenus sont modestes. Il permet à l’avocat de couvrir ses frais autant que faire se peut, et au client de ne pas avoir à en engager de trop importants. D’autant qu’il est prévu dans nos conventions que l’honoraire de résultat n’est du qu’à partir du moment où la partie adverse a réglé le montant des condamnations. Cette fraction des honoraires est donc relativement indolore puisqu’elle n’exige pas du client qu’il débourse directement de l’argent.
Il faut savoir:
– que dans bien des cas les honoraires sont couverts par les indemnités accordées à ce sujet par le tribunal en cas de succès (article 700 du CPC ou 475-1CPP),
– que le cabinet s’efforce de rechercher avec ses clients les moyens de financer le coût de la procédure, contrats défense recours, contrat protection juridique…
Le client est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’Article L.152.1 du Code de la Consommation,
qu’en cas de litige résultant de la Convention d’Honoraire, d’avoir recours au Médiateur de la Consommation de la Profession d’Avocat :
Mr Jérôme HERCE
22 Rue de Londres
75009 PARIS
Mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Le client est informé que la saisine du Médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable
de résoudre le litige directement auprès de l’Avocat par une réclamation écrite.